Assurance Protection Juridique

Déjà plus de 1 000 contrats signés

Georges Guérin entouré de Jean-Baptiste Crocombette (à gauche) et de Jean-Matthieu Lambert, directeur général d’Axa Protection Juridique, lors de la signature de la convention.

Georges Guérin entouré de Jean-Baptiste Crocombette (à gauche) et de Jean-Matthieu Lambert, directeur général d’Axa Protection Juridique, lors de la signature de la convention.

Pour la FNAPRT, le contrat d’assurance Protection Juridique conçu spécialement par Axa pour notre fédération est une priorité. Mis en place à la fin du mois d’août, il a déjà séduit plus de mille propriétaires membres d’association adhérentes de notre fédération. « Lorsque nous avons lancé ce projet avec Jean-Baptiste Crocombette, nous avons sans doute été un peu ambitieux, explique Georges Guérin. Nous misions sur 5 000 adhérents avant la fin de l’année, on ne les aura sans doute pas mais dans les associations, on sait que tout le monde n’a pas fait son boulot. Nous misons énormément sur cette assurance, ciblée, intéressante et unique. Elle va changer la vie des propriétaires qui devront intenter des procédures contre des gestionnaires indélicats. Pour 41 € par an, ils bénéficieront d’une assistance juridique gratuite, alors que telles procédures coutent de 1 000 à 5 000 € ! »

Et Maître Gobert d’insister sur la notion de collectif et de défense collective. « Nos copropriétés sont sujettes à des attaques multiples, d’où la nécessité de se défendre. Et face aux gestionnaires, très biens armés, on s’est aperçu qu’une défense individuelle n’avait aucun sens. Au travers de la souscription de cette assurance pour les uns, de la non-souscription pour les autres, on va créer deux catégories de propriétaires. Et en cas de problèmes, ceux qui n’ont pas souscrits la Protection Juridique vont trouver anormal de payer un avocat. D’où une division au sein de la copropriété alors que c’est l’union que nous cherchons. Nous devons absolument intégrer cette notion de défense collective. »

Plusieurs associations ont, ainsi, décidé de faire de cette souscription à la Protection Juridique une priorité. Pour cela – et c’est tout à fait légal – elles ont inclus la prime annuelle de l’assurance dans le montant de leur cotisation.

Attention, comme le seuil des 5 000 contrats pressentis par AXA ne sera sans doute pas atteint au 31 décembre, le prix de cette assurance passera à 59 € au 1er janvier 2016. Mais, pour ceux l’ayant souscrite avant cette date, il sera maintenu à 41 € lors des années futures. Alors, dépêchez vous. Prenez contact avec votre président d‘association, remplissez le bulletin en pièce jointe et retournez le, soit à votre président, soit au cabinet AXA-CROCOMBETTE.

 En ce qui concerne la mise en pratique de ce contrat, en cas de problèmes, Axa a fait un pari sur la moralité de notre groupe. Nous devons être les gardiens de cette moralité et nous opposer à tout excès. Et si les plaignants ne choisissent pas les avocats de la FNAPRT il sera primordial que leurs défenseurs jouent également le jeu.

En tout cas, nous parions sur le fait que cette assurance contribuera à une évolution de la mentalité des gestionnaires. Après une première rafale de procès et de condamnations, avec, à la clé, l’article 700, on peut espérer qu’ils reviendront sur le droit chemin.

Sachez également que dans le contrat d’Axa, il est précisé qu’au terme d’une procédure victorieuse sur des loyers impayés, l’assureur est en droit d’encaisser 15% de la valeur de ces loyers au titre de ses frais de procédure. En fait, il ne peut récupérer plus que ce qu’il a engagé pour la procédure, montant généralement octroyé au plaignant par l’article 700. D’où, aucun coût pour le propriétaire.

Sachez également que pour les propriétaires faisant partie d’une SAS, il existe également une assurance Protection Juridique adaptée aux sociétés. Pour cela, nous vous invitons à prendre contact avec le cabinet Crocombette : agence.crocombetteparis@axa.fr, tel. 01 47 27 72 46

BULLETIN D’ADHESION PJ

PNO-FNAPRT : Trois formules dont une couvrant le vol dans nos caves à hauteur de 2 140 € TTC

Bien qu’étant déjà couverts par l’assurance souscrite par le syndic pour couvrir le gros œuvre et les parties communes des résidences mais également par l’assurance du preneur pour les appartements et leur mobilier, les propriétaires en résidences de tourisme doivent désormais contracter une assurance Propriétaire Non Occupant. Une PNO rendue obligatoire par la toute nouvelle loi Alur.

Le groupe Axa s’est penché sur la question et a fait trois propositions sur ce produit aux propriétaires dont les associations sont membres de la FNAPRT.

– Une formule Responsabilité civile simple à 45 € par an
– Une formule Responsabilité civile et dommages à 65 € par an.
– Une formule à 75 € incluant, en plus de la précédente, une assurance du contenu (12 000 € avec une sous-limitation pour le contenu situé dans les dépendances : 2 400 € en incendie et dégât des eaux, 2 140 € pour le vol).

Document adhésion contrat PNO FNAPRT

Si vous souhaitez régler par virement bancaire (Iban ci-dessous), précisez bien dans l’ordre de virement, la mention: PNO FNAPRT, suivie de votre Nom, Prénom et du Nom de votre Association. »

IBAN AXA