Des avancées sur les informations à fournir aux investisseurs

La première des réunions promises par le secrétariat d’état s’est tenue le mardi 1er décembre dans les locaux parisiens de la direction générale des entreprises (DGE) avec pour thème les informations à fournir aux investisseurs pour que ceux-ci puissent désormais prendre leur décision d’achat en toute connaissance de cause.

Dossier du mois
Autour de la table, les représentants de la sous-direction du tourisme du ministère de l’économie et des finances, de la DGCCRF (concurrence, consommation et répression des fraudes), le syndicat des gestionnaires (SNRT), certains gestionnaires de résidences de tourisme (Odalys et Goëlia), un constructeur-promoteur (Bouygues), un commercialisateur (Cerenissimo), la FEDARS et bien sûr la FNAPRT (Georges Guérin, Thien An Hoang, Liliane Ricco assisté de leurs avocats Jacques Gobert et Céline Pion).
Dans son intervention, Pierre Margeridon, président du SNRT, a décrit les mécanismes de vente, apporté quelques précisions sur le trinôme constructeur-promoteur-gestionnaire dont le fonctionnement a été remis en cause par la suite. Il a surtout affirmé que le gestionnaire ne pouvait pas garantir le paiement des loyers sur toute la durée du bail, prétextant que l’environnement est instable et que la conjoncture est difficile. Air connu… Il a eu beau prétendre faire son possible pour que les clients soient satisfaits, rendre responsables les commercialisateurs. Il a dû reconnaître certaines carences du système mis en place.
Pour la FNAPRT, Thien An Hoang a pris soin de recentrer le débat sur le thème de la réunion. Elle a exposé succinctement les propositions d’amélioration de l’information développées dans une document (voir pièce jointe) beaucoup plus complet remis aux instances et confirmé ensuite par un courrier à la DGE. Elle a insisté sur la présentation lisible et compréhensible des documents pré contractuels, ce qui n’est pas le cas à ce jour. A preuve les argumentaires de vente qui prévoient tous des loyers garantis alors que le syndicat évoque le contraire. Elle a repris l’exigence de prévoir en amont des études d’impact.
La DGCCRF n’a pas manqué de préciser que les vendeurs étaient bien soumis à l’application de la loi Hamon sur la consommation et que les biens immobiliers entraient dans le champ d’application des dispositions prises dans le cadre de cette loi, évoquant les sanctions qui peuvent être prises si des manquements sont constatés.
Point fort du débat quand le commercialisateur a prétendu que si les commerciaux devaient fournir une information exacte aux consommateurs, plus aucun produit de résidence gérée ne serait vendu. Ce qui n’a surpris que les personnes non-initiées, s’il y en avait autour de la table.
En vérité, les organisateurs de la réunion n’ont pas été dupes. De toute évidence, la fourniture d’informations préalables est à leurs yeux indispensable, et notamment sur les baux commerciaux. Ceux-ci devraient constituer le thème d’une prochaine réunion. En attendant, chacun a été invité à fournir ses remarques en conclusion de ce premier contact. Le document de la FNAPRT était déjà prêt. La direction générale des entreprises se chargera de la synthèse qui devrait constituer une avancée avant de pousser plus loin la réflexion.