Dossier 55% des Résidences de Tourisme : les propriétaires maîtres de leur destin.

Le 9 janvier dernier, lors d’une réunion au siège du SNRT entre le président de ce syndicat, Pierre Margeridon, sa déléguée générale, Pascale Jallet, et une délégation de la FNAPRT composée de Georges Guérin, Thien An Hoang, Jean-Claude Virfeu et Maître Jacques Gobert, en présence de Célia Caumont, chargée de mission au Bureau du Tourisme du ministère de l’Economie, le SNRT a tenté de passer en force en voulant nous imposer un projet de décret visant à abaisser de 70 à 55% le seuil des propriétaires permettant le maintien d’une résidence en résidence de tourisme. Et ce, selon le SNRT, afin de maintenir le classement de nombreuses résidences. Au terme d’échanges assez vifs, nous avons finalement eu le dernier mot. Nous ne nous sommes pas opposés à ce décret, à condition que ce soit les propriétaires concernés qui aient le dernier mot et qui soient maître de leur destin. Le décret (modification de l’article D321-2 du code du Tourisme) devrait être mis en application le 1er avril mais il s’appliquera sous réserve du respect des dispositions de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, et notamment l’article 26b relatif à la majorité des 2/3.