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La newsletter n°4

webmaster 7 septembre 2017 Non classé

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  • La newsletter n°5
  • La newsletter n°4
  • 17 000 m2 de forêt menacés… signez la pétition
  • Censi-Bouvard: avantage fiscal pour la réhabilitation des RT
  • La TSER définitivement abandonnée par le gouvernement
  • Les propositions de la FNAPRT après les réunions au ministère.
  • Comment créer votre association?
  • Taxe de séjour : Refuser de la payer, le ministre des finances va dans ce sens.

Le dossier du mois


Pétition contre les dérives des baux commerciaux.

Des Irlandais, propriétaires d’appartements dans des résidences de tourisme en France, viennent de lancer sur internet une pétition dénonçant les dérives des baux commerciaux. Destinataires de cette pétition : l’Union Européenne, le Gouvernement français et la Banque centrale d’Irlande.
Pour vous, nous l’avons traduite en Français (voir ci-dessous) et nous vous invitons à la signer et à la faire circuler dans votre réseau...Lire la suite

Le Mot de l’Avocat

Perte classement : conséquences fiscales en matière de TVA
...Lire la suite

Redevance TV : qui doit la payer?
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Vétusté, embellissements, en résidences gérées
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Résidences gérées
Quelles sont les actions du bailleur contre le cédant du fonds de commerce ?
...Lire la suite

La clause de loyer variable dans les RT vendues en défiscalisation :
La fausse bonne idée des gestionnaires.
...Lire la suite

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