La TSER définitivement abandonnée par le gouvernement

Cette nouvelle taxe visait tous les propriétaires. Son but était de financer le transfert de compétences des départements aux régions en matière d’accompagnement du développement économique des TPE-PME. Mais, face à la pression de l’association des Régions, face aux prises de position de plusieurs candidats à la « Présidentielle» et de parlementaires, face également à la pétition lancée par l’UNPI 13 et relayée par notre Fédération (nous remercions au passage ceux d’entre vous qui l’ont signée), ce projet de Taxe spéciale d’équipement régionale (TSER) est mort dans l’oeuf. La loi de finance pour 2017 ne le prendra pas en compte.