Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.fnaprt.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Ce site est édité par : FNAPRT – Fédération Nationale des Associations de Propriétaires de Résidences de Tourisme

Adresse e-mailcontact@fnaprt.com

Webmaster : Marie-Paule MANFREDINI

Hébergeur : OVH

SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

CONTENU DU SITE

Ce site est la propriété de la Fédération Nationale des Associations de Propriétaires de Résidences de Tourisme. L’information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif et général.  La FNAPRT se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, le contenu du site.

RECUEIL D’INFORMATIONS À CARACTÈRE NOMINATIF

En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès des internautes par l’intermédiaire d’un formulaire ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers, personnes physiques ou morales.

 

TITULARITE DES DROITS

Tous les éléments de ce site Internet (notamment les noms de domaine, les textes, graphismes, logos, photos) sont la propriété de FNAPRT , à l’exclusion des éléments émanant de nos partenaires. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Ce site a été intégré à partir d’un CMS, le logiciel est placé sous licence GPL ainsi que l’ensemble des agréments techniques et extensions associées.

Ce site est soumis à la loi française et les tribunaux compétents sont les tribunaux français.

MISE EN PLACE DE LIENS HYPERTEXTES

L’existence d’un lien hypertexte de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu, FNAPRT ne peut exercer de contrôle sur le contenu de ces sites et sa responsabilité ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers. Il est d’ailleurs important de rappeler les risques inhérents à la transmission électronique d’informations : des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. L’utilisateur est seul responsable de cette utilisation. De plus, le présent site peut avoir été, à son insu, relié à d’autres sites par des liens hypertextes, FNAPRT décline toute responsabilité, et ne donne aucune garantie, explicite ou implicite pour les informations présentées sur ces autres sites, leur contenu et relations avec FNAPRT.