PNO et Protection juridique avec AXA : C’est parti

Sur ce site, nous avons déjà évoqué voilà quelques mois le lancement, avec AXA, d’assurance spécifiques pour les propriétaires dont les associations sont adhérentes de la FNAPRT. Cette fois nous sommes dans le vif du sujet. La PNO est en route et la Protection juridique sera opérationnelle en septembre.

A ce propos, nous invitons tous les présidents d’associations à nous retourner au plus vite le listing de leurs membres prêts à souscrire cette assurance Protection Juridique (1)

Georges Guérin, président de la FNAPRT, en compagnie de Jean-Baptiste et Arnaud Crocombette, lors de la signature de l’accord avec AXA, le 4 juin dernier à Paris

Georges Guérin, président de la FNAPRT, en compagnie de Jean-Baptiste et Arnaud Crocombette, lors de la signature de l’accord avec AXA, le 4 juin dernier à Paris

La loi Alur a imposé une contrainte supplémentaire aux propriétaires d’appartements en résidence de tourisme. Elle leur impose, désormais, la souscription d’une assurance PNO (Propriétaire non occupant), même si cette dernière semble faire doublon avec les deux contrats obligatoires dans ce domaine : celui contracté par le syndicat des copropriétaires qui couvre les parties communes des immeubles et celui pris par le gestionnaire qui assure les appartements et leur contenu.

En cas de défaillance de l’une ou de l’autre partie, cette assurance PNO aura cependant l’avantage de couvrir totalement le propriétaire. Et si dans la majorité des résidences de tourisme, le mobilier est inclus dans le contrat de location, dans certain cas, les baux ont été signés pour des appartements vides. Ce qui exonère le gestionnaire d’assurer les meubles et qui conforte un peu plus l’utilité de cette PNO.

 

Une formule très attractive

Afin d’offrir à ses adhérents une couverture sans faille à un tarif intéressant, la FNAPRT a prospecté un certain nombre de compagnies d’assurance et a trouvé un courtier qui s’est penché sur la spécificité des résidences de tourisme et nous a proposé des contrats très intéressants et sur mesure.

Jean-Baptiste Crocombette, agent général AXA à Paris et Marseille, propose, ainsi, trois formules de contrats PNO. Ils sont uniquement réservés à des propriétaires, membres d’une association adhérant à la FNAPRT, voulant assurer des biens comportant au maximum cinq pièces principales et une surface de moins de 150 m2.

La première correspond à l’obligation d’assurance légale limitée à la responsabilité civile (45 € TTC par an). La deuxième offre en plus des garanties dommages aux biens immobiliers (65 € TTC par an). Et la troisième, probablement la mieux adaptée aux résidences de tourisme, assure en prime le contenu (meubles), à concurrence de 12 000 € mais vous garantira également contre le vol, l’incendie et les dégâts des eaux dans vos dépendances privatives (2 400 € pour l’incendie et les dégâts des eaux, 2 140 € pour le vol). Une formule très attractive, vraisemblablement unique sur le marché à ce tarif.

 

Une séduisante protection juridique 

Confrontés à d’éventuelles procédures  judiciaires et à leur coût prohibitif, les propriétaires de résidence de tourisme étaient également à la recherche d’une assurance de protection juridique efficace et abordable. Et là encore Jean-Baptiste Crocombette à concocté avec AXA, un produit sur mesure pour la FNAPRT.

Le principe est simple. C’est la FNAPRT qui souscrira le contrat pour les propriétaires adhérents aux associations affiliées. Seul problème, pour lancer l’opération, à un tarif défiant toute concurrence (41 € TTC par an et par propriétaire) AXA exigeait un chiffre d’affaires minimum de 200 000 €. Soit l’engagement de quelques 5 000 propriétaires. Depuis, le groupe d’assurances a quelque peu revu ses exigence à la baisse. La campagne est lancée et plusieurs centaines de propriétaires se sont déjà engagés à souscrire ce contrat.

« Un contrat , précise Jean-Baptiste Crocombette, qui permettra à chacun d’être couvert par rapport à sa fonction de propriétaire en résidence de tourisme. De nombreux contrats de Protection juridiques existent sur le marché. Mais ils ne couvrent pas 90% de ce que nous allons vous proposer. »

Le projet est en tout cas séduisant. En cas de litige avec un tiers (gestionnaire, syndic, etc.) AXA vous proposera un juriste qui analysera la situation, vous fournira tous conseils sur l’étendue de vos droits, vous assistera et organisera avec vous la défense de vos intérêts. Lorsqu’aucune solution amiable satisfaisante ne pourra être envisagée avec l’adversaire, et si la procédure judiciaire est opportune, l’affaire sera portée devant les tribunaux. AXA mettra alors à votre disposition l’un de ses avocats ou retiendra celui que vous lui aurez proposé. Et vous serez accompagné jusqu’à la résolution complète de votre litige. La prise en charge des honoraires d’avocat sera bien sûr limitée (exemple : 1 020 € HT par  affaire au  Tribunal  de  Grande  Instance   et  par propriétaire, 14 184 € HT de prise en charge globale maxi par litige).

Le domaine d’intervention de cette assurance est très large : litiges avec le preneur à l’occasion du renouvellement des baux et de toutes les révisions contractuelles, non-paiement des loyers et recouvrement de ces derniers, litiges, également, avec la copropriété : contestation d’un calcul de charges désaccord sur des travaux, etc.

Un produit exceptionnel, à notre sens, et un investissement sur l’avenir qui, pour un prix modique, renforcera la confiance des propriétaires et aura un effet dissuasif sur les gestionnaires indélicats.

Renseignements complémentaires auprès de JB Crocombette. Mailagence.crocombetteparis@axa.fr

(1)  Listing à retourner par mail  à JB Crocombette avec copie à Thien An Hoang qui suit ce dossier à la FNAPRT (thienan.hoang31@gmail.com)