Question écrite au Gouvernement : La FNAPRT citée dans la réponse du ministère.

Le 18 mars 2014, le député du Nord Bernard Roman a déposé une question écrite au ministre du Commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale concernant les difficultés d’un certain nombre de particuliers ayant investi dans des résidences de tourisme et se retrouvant piégés par des exploitants indélicats. Onze mois plus tard la réponse du ministère à été publié dans le JO du 17 février. Et dans cette réponse (voire ci-dessous), le ministère affirme que « la direction des entreprises et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes poursuivront leurs réflexions avec le syndicat national des résidences de tourisme et la fédération nationale des associations de propriétaires de résidences de tourisme pour améliorer le dispositif et assurer une meilleure protection des investis. » Dont acte