Réunion du Conseil d’administration de la FNAPRT le 3 octobre à Paris

La FNAPRT dans un groupe de travail au ministère pour faire évoluer la réglementation sur les RT

Une cinquantaine de propriétaires représentant 38 associations ont participé le samedi 3 octobre à Paris (Cité internationale) à une réunion du Conseil d’administration de la FNAPRT présidée par Georges Guérin.

Une cinquantaine de propriétaires étaient présents à ce conseil d’administration.

Une cinquantaine de propriétaires étaient présents à ce conseil d’administration.

Associations présentes : Résidence Aspen-La Plagne (J. Mansouri) ; Galibier-Valloire (P.-Y. Le Boedec) ; La Beaufortaine Les Saisies (J.-M. Renouvel) ; Hauts de la Houle Cancale (A. Delanne et M. Rubio) ; Chalets d’Emeraude Les Saisies (F. Durot) ; Les Demeures du Ventoux Aubignan (J. Olivier) ; Ecrin des Sybelles La Toussuire (L. Ricco) ; Belvédère Luchon (D. Caute) ; Toulouse Park & Suite (J.-M. Poli) ; APRT (Ch. Lorenzini) ; Gentianes Puy-St-Vincent (L. Thomas) ; Appart City Mérignac (J. Robineau) ;  Le Hameau du Lac Marciac (M. Cornet) ; ACCB La Rosière (J.-C. Virfeu) ; Village Vignec (Th-A. Hoang) ; Village des Lapons Les Saisies J.-P. Collet et G. Guérin) ; Floridianes Aix-en-Provence (J. Guyonnaud) ; Villas du Val André-Pléneuf (B. Jay) ; Appart City Lille (Ch. Tirel) ; Equiland Cassen (D. Provost) ;  GDICMA Mouries (J.-P. Rondeau) ; Parl 1 Suites Les Ulis (H. Tirel) ; ADPRETH Toulouse Park & Suites (V. Ternon-Bruno) ; Appart City Niort (V. Martin) ; ADICVAL Valence (M. Morvan) ; Vendée Résidence Vacances (Michel Coulon) ; Cottages du Lac de Miel (G. Métais) ; Porte des Saisons-St-Martin-d’Arves (Ph. Rouvrais) ; Ker Goh Lenn Plescop (B. Devaux) ; Chalet des Dolines Montgenèvre (P. Buhet) ; Village Cancalais (J.-F. Deschamps) ; Fontaine-du-Roi-St-Jean-d’Arve (J. Bachelier) ; Cap Green Fréhel (J. Gicquel et A. Jouan) ; Demeures de La Massane-Argeles-sur-Mer (Y. Belguith) ; Bois Francs Pullay (L. Poisson) ; ACRIE 37 Tours (M. Martin) ; Hameau de Pra Roustan Pra-Loup (R. Favier) ; Le Fontainebleau  Chevilly-Larue (J.-M. Gateau)

Le président Guérin ouvrait la séance peu après 10h, souhaitait la bienvenue aux représentants des associations présents et se félicitait du grand nombre des associations nous ayant rejoints. « A ce jour, 92 associations rassemblant plus de 6 500 propriétaires sont affiliées à la FNAPRT et beaucoup d’autres frappent à notre porte. Nous avons également de nombreux contacts avec des gens qui attendent d’être dans l’embarras pour nous rejoindre. Dommage car nous procurons à tous, la meilleure assistance possible. »

Georges Guérin énumérait ensuite les principaux points à l’ordre du jour de ce conseil d’administration : les échanges avec le SNRT, le ministère et la direction du Tourisme, le dossier assurances, les contacts avec l’UNPI et la réponse de notre avocat, Maître Gobert, à la direction du Tourisme, à propos de l’article 58 de la loi Alur que le SNRT souhaitait amender.

Concernant nos relations avec le SNRT (Syndicat National des Résidences de Tourisme regroupant les gestionnaires), le président Guérin évoquait la réunion du 9 janvier dernier où le SNRT nous avait invités à une réunion devant concerner la mise en place d’une charte de bonnes pratiques relations propriétaires par les gestionnaires mais dont l’objet était surtout le passage de 70 à 55% de propriétaires dans une résidence de tourisme afin que cette dernière soit classée. Nous avons accepté cette modification, à condition qu’elle soit votée par les conseils syndicaux concernés, selon la règle des deux-tiers. Et dans le décret publié ultérieurement, le ministère a pris en compte nos doléances.

La charte de bonnes pratiques proposée par le SNRT était quant à elle inacceptable sur plusieurs points : la communication d’une information transparente à l’acheteur par le vendeur, l’information pendant la durée du bail, l’information sur les baux commerciaux et l’indemnité d’éviction. Nous avons proposé des modifications, notamment sur les droits d’éviction en cas de défaillances financières des gestionnaires. On nous a répondu qu’il n’y avait pas lieu de faire des modifications. « Si le SNRT ne fait pas d’efforts sur les trois points principaux évoqués avec eux, explique Georges Guérin, on ne signera pas une telle charte. On continue de discuter. Mais on a le sentiment que c’est à temps perdu… »

Beaucoup plus sérieuses les relations avec la direction du Tourisme. Au ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Consommation Le président évoquait l’historique de ces relations avec un premier rendez-vous sollicité dès mars 2013 auprès de Sylvia Pinel, une réunion en septembre 2014 à la direction du Tourisme, puis, après un long silence, un changement de ministre, et le soutien de Bernard Combes, maire de Tulle et conseiller technique auprès du président de la République, de nouveaux contact avec Carole Delga qui, dans un courrier nous annonça que la FNAPRT serait désormais le représentant des résidences de tourisme dans les diverses discussion avec le ministère. Une véritable reconnaissance pour notre fédération puis une douche froide à l’annonce du départ du gouvernement de Madame Delga, en juin dernier. Martine Pinville qui lui a succédé au secrétariat d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire nous a cependant très vite rassuré sur ses intentions. Dans un courrier adressé le 18 août à Georges Guérin, elle tenait les propos suivants. « Je tiens à vous rassurer sur mon souhait d’assurer la continuité des réflexions en cours et de mener les projets à leur terme. La mise en place du groupe de travail relatif à la problématique des résidences de tourisme est imminente et mes services se rapprocheront de vous très prochainement pour vous convier aux premières réunions…. »

Des propos suivis d’effets puisque le 30 septembre, Dominique Patebex, chef du bureau à la sous-direction Tourisme du ministère, nous invitait à faire partie d’un groupe de travail co-piloté par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) destiné à analyser l’existant et à étudier les évolutions pertinentes à apporter à la réglementation actuelle sur les résidences de tourisme. Plusieurs réunions seront organisées selon des thématiques définies (fiscalité, droit de bail, bail commercial, classement, etc.). La première réunion est programmée le mardi 20 octobre. Son thème : « L’information préalable du consommateur ».

Locaux de service :
Quand Maître Gobert s’oppose aux desseins du SNRT

Maître Patrick Gobert (à gauche) et deux de ses associés, Maître Céline Pion et Maître Christophe Jervolino étaient également présents à cette réunion.

Maître Patrick Gobert (à gauche) et deux de ses associés, Maître Céline Pion et Maître Christophe Jervolino étaient également présents à cette réunion.

Après la promulgation de la loi Alur, le SNRT a sollicité le ministère du Tourisme afin d’obtenir un décret qui remettrait en cause l’article 58. Cet article stipule qu’à compter du 1er juillet 2014 les locaux à usage collectif des résidences de tourisme appartiennent désormais au syndicat des propriétaires. Diligenté par la FNAPRT, Maître Gobert, dans un courrier adressé au ministère démontre que le projet de décrêt suscité par le SNRT est contraire à la loi.

Lire l’exposé de notre avocat.