Une séduisante proposition de Protection juridique

La Fédération Nationale des Associations de Propriétaires de Résidences de Tourisme rassemble aujourd’hui plus de 70 associations de propriétaires. 56 étaient présentes ou représentées le 10 janvier à Paris pour l’assemblée générale 2015 de la FNAPRT. Une AG lors de laquelle le président Georges Guérin afficha sa satisfaction, tenu des résultats plus que satisfaisants obtenus après seulement deux années d’existence (lire le compte-rendu complet de cette assemblée générale dans la rubrique « Espace adhérents »)

Très attentifs les représentants des associations durant l’exposé sur les assurances de Jean-Baptiste Crocombette

Très attentifs les représentants des associations durant l’exposé sur les assurances de Jean-Baptiste Crocombette

 

Le moment fort de cette AG a cependant été le débat sur les assurances. Notamment sur une assurance Protection juridique qui devrait sécuriser un très grand nombre de propriétaires.
« Nous nous sommes rendu compte que la mise en place d’une assurance « protection juridique » adaptée à nos besoins, serait un atout intéressant pour notre fédération et ses adhérents , explique le président Guérin.
Thien An Hoang, Jean-Pierre Collet et Maître Gobert ont travaillé sur le sujet. Ils ont contacté différentes assurances (MATMIT, MACIF, GMF, MMA, Crédit Agricole) sans le moindre retour positif. « Il nous fallait trouver un profil adapté, un contrat rassemblant les différents scénarios auxquels nous sommes confrontés, poursuit Jean-Pierre Collet. Mais la complexité du montage des résidences de tourisme a rebuté les compagnies contactées. »
On s’est alors orienté vers un courtier, spécialiste du produit recherché, qui, après avoir également sollicité plusieurs compagnies (Axa, CFDP, un autre spécialiste de la protection juridique), nous a proposé Axa et un contrat sur mesure, le moins cher et le plus complet.
« Un contrat , précise Jean-Baptiste Crocombette, le courtier en question, qui permettra à chacun d’entre vous d’être couvert par rapport à sa fonction de propriétaire en résidence de tourisme. De nombreux contrats de Protection juridiques existent sur le marché. Mais ils ne couvrent pas 90% de ce que nous allons vous proposer. »
Le principe est simple. C’est la FNAPRT qui souscrira le contrat pour les propriétaires adhérents aux associations affiliées. Seul problème, pour lancer l’opération, à un tarif défiant toute concurrence (41 € TTC par an et par propriétaire) Axa exige un chiffre d’affaires minimum de 200 000 €. Soit l’engagement de quelques 5 000 propriétaires.
Mais le projet est séduisant. En cas de litige avec un tiers (gestionnaire, syndic, etc.) Axa mettra à disposition un juriste qui analysera la situation, vous fournira tous conseils sur l’étendue de vos droits, vous assistera et organisera avec vous la défense de vos intérêts. Lorsqu’aucune solution amiable satisfaisante ne pourra être envisagée avec l’adversaire, et si la procédure judiciaire est opportune, l’affaire sera portée devant les tribunaux. Axa mettra alors à votre disposition l’un de ses avocats ou retiendra celui que vous lui aurez proposé. Et vous serez accompagné jusqu’à la résolution complète de votre litige. La prise en charge des honoraires d’avocat sera bien sûr limitée (exemple : 1 020 € HT par affaire au Tribunal de Grande instance et par propriétaire, 14 184 € HT de prise en charge globale maxi par litige).
Le domaine d’intervention de cette assurance est très large : litiges avec le preneur à l’occasion du renouvellement des baux et de toutes les révisions contractuelles, non-paiement des loyers et recouvrement de ces derniers, litiges, également, avec la copropriété : contestation d’un calcul de charges désaccord sur des travaux, etc.
Un produit exceptionnel, à notre sens, et un investissement sur l’avenir qui, pour un prix modique, renforcera la confiance des propriétaires et aura un effet dissuasif sur les gestionnaires indélicats.

L’assurance « Protection Juridique »FNAPRT-AXA en détail

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L’assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) rendue obligatoire par la loi Alur

Bien qu’étant déjà couverts par l’assurance souscrite par le syndic pour couvrir le gros œuvre et les parties communes des résidences mais également par l’assurance du preneur pour les appartements et leur mobilier, les propriétaires en résidences de tourisme doivent désormais contracter une assurance Propriétaire Non Occupant. Une PNO rendue obligatoire par la toute nouvelle loi Alur.
Le groupe Axa s’est penché sur la question et nous a fait deux propositions sur ce produit :
– Une PNO Responsabilité civile simple à 45 € par an
– Une PNO Responsabilité civile et dommages à 65 € par an.

Téléchargez les documents : PNO RC et dommages – PNO RC simple