Taxe de séjour : Refuser de la payer, le ministre des finances va dans ce sens.

Depuis quelques semaines un certain nombre de gestionnaires facturent aux propriétaires une Taxe de séjour lors de l’occupation de leur appartement. Un fait nouveau et un prélèvement totalement abusif à notre sens.
A ce sujet, nous avons interrogé notre cabinet d’avocats, Gobert Associés. Yannis Seigue, avocat fiscaliste dans ce cabinet, a conforté notre point de vue. Selon lui, dans la mesure où votre hébergement n’est pas effectué à titre onéreux mais bien à titre gratuit, vous ne devez pas être concerné par cette taxe. En conséquence, nous vous conseillons de refuser de payer cette taxe. D’autant plus que le ministère des Finances, a été clair sur le sujet. En réponse à une question écrite du sénateur de Haute-Savoie, Loïc Hervé, son point de vu, publié le 7 juillet dernier dans le JO du sénat, est sans appel: « … les propriétaires ne sont pas assujettis à la Taxe de séjour lorsqu’ils résident dans leur propre logement… »

Lire également la note complète de Maitre Seigue dans l’Espace Adhérents.