Depuis quelques semaines un certain nombre de gestionnaires facturent aux propriétaires une Taxe de séjour lors de l’occupation de leur appartement. Un fait nouveau et un prélèvement totalement abusif à notre sens.
A ce sujet, nous avons interrogé notre cabinet d’avocats, Gobert Associés. Yannis Seigue, avocat fiscaliste dans ce cabinet, a conforté notre point de vue. Selon lui, dans la mesure où votre hébergement n’est pas effectué à titre onéreux mais bien à titre gratuit, vous ne devez pas être concerné par cette taxe. En conséquence, nous vous conseillons de refuser de payer cette taxe. D’autant plus que le ministère des Finances, a été clair sur le sujet. En réponse à une question écrite du sénateur de Haute-Savoie, Loïc Hervé, son point de vu, publié le 7 juillet dernier dans le JO du sénat, est sans appel: « … les propriétaires ne sont pas assujettis à la Taxe de séjour lorsqu’ils résident dans leur propre logement… »

Lire également la note complète de Maitre Seigue dans l’Espace Adhérents.