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Les modifications de la loi ALUR impactant les résidences de tourisme

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite ALUR est venue apporter une précision toute particulière pour les résidences de tourisme. Elle a ainsi comblé en partie un manque d’encadrement pour les investissements y afférent.

La propriété des locaux à usage commun

L’article 58, titre V, est venu précisé à bon escient le sort devant être réservé aux locaux à usage collectifcomposés d’équipements et de services communs faisant trop souvent l’objet d’un lot privatif détenu dès l’origine par le promoteur ou l’exploitant originel. …Lire la suite 

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Point de vue de Christopher Boinet et Anne Epinat, In Extenso Avocats

Résidences de tourisme : la Cour de cassation met fin à l’opacité des comptes d’exploitation

Publié le 28/02/2018 à 10:11

> Cela fait presque dix ans que la loi no 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, dite loi Novelli, a modifié en profondeur les rapports entre les gestionnaires de résidences de tourisme classées et les investisseurs qui ont investi en LMNP (art L.321-1 du Code du tourisme et dispositif des baux commerciaux). Nous vous proposons de faire un point d’actualité sur cette réforme à la lumière de la dernière jurisprudence de la Cour de cassation.…Lire la suite 

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.traesch-avocat.fr : résiliation du bail par l’exploitant

Résidence de tourisme: locataire n’a pas le droit de résilier le bail commercial après 3 ans

De nombreux propriétaires en résidence de tourisme ont la surprise de recevoir de l’exploitant une lettre de résiliation de contrat de bail commercial. Des groupes d’exploitants cherchent à résilier les baux commerciaux avant les 9 ans initiaux. Or, le code de commerce l’interdit concernant les résidences de tourisme.…Lire la suite 

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AG 2018 de la FNAPRT (3 février à Paris)

Le 23 août 2018

Les vacances vont se terminer pour beaucoup d’entre nous et nous reprendrons nos activités.

Il en est de même pour le bureau de la FNAPRT.

Quelques travaux ont cependant avancé

  • Le site internet : nous l’espérons opérationnel pour le 4ème trimestre 2018
  • La rencontre a été fixée avec le Ministère du Tourisme début octobre où seront débattus les points suivants :
    • le bail commercial et les éléments que nous souhaiterions aménager
    • les problèmes rencontrés par les européens qui ont acheté en résidences de tourisme françaises
    • les documents à communiquer par les gestionnaires

(si vous avez d’autres points que vous souhaiteriez voir aborder, n’hésitez pas à nous le faire savoir)

La fiche de renseignement a été complétée – elle vous sera envoyée en même temps que les éléments concernant le nouveau site internet.

Bonne reprise à Tous

Christine Lorenzini et Didier Mehl

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Le 9 mai 2018

Bonjour à Tous
Thienan Hoang a souhaité cesser ses fonctions de Présidente au sein de la FNAPRT ; le bureau a bien voulu m’élire lors du CA du 21 avril 2018 et je remercie l’ensemble des membres. Didier Mehl en sa qualité de vice- président sera très présent, deux têtes valant mieux qu’une seule.
Nous essaierons de continuer l’action déjà réalisée au mieux de nos capacités et avec le concours des membres du bureau.
Avec l’évolution croissante de la FNAPRT, la 1ère tâche sera la refonte du site internet pour permettre de toucher un public plus large et de donner plus de visibilité.
Les autres tâches envisagées seront les groupes de travail par gestionnaire, la poursuite de nos relations avec les Ministères, la continuation de notre partenariat avec l’UNPI …
N’hésitez pas à faire remonter toutes les informations que vous jugez utiles, ce site est le vôtre et il nous permettra d’échanger rapidement et de confronter les aléas (passés, présents ou futurs) rencontrés

Merci de votre confiance Christine LORENZINI

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photo 7

99 associations étaient présentes et / ou représentées à l’assemblée générale de la FNAPRT du 3 février 2018 qui s’est tenue à PARIS. Une participation de près de 81 % qui démontre l’utilité de notre Fédération, qui poursuit son ouverture vers les résidences séniors, les résidences étudiantes et les EHPAD …Lire la suite