Archive pour le mois : 06/2018
Les propositions de la FNAPRT après les réunions au ministère.
/0 Commentaires/dans A la Une /par admin1973Censi-Bouvard: avantage fiscal pour la réhabilitation des RT
/0 Commentaires/dans A la Une /par admin1973La clause de loyer variable dans les RT vendues en défiscalisation : La fausse bonne idée des gestionnaires.
/0 Commentaires/dans Le Mot de l’Avocat /par admin1973Résidences gérées – Quelles sont les actions du bailleur contre le cédant du fonds de commerce ?
/0 Commentaires/dans Le Mot de l’Avocat /par admin1973Vétusté, embellissements, en résidences gérées
/0 Commentaires/dans Le Mot de l’Avocat /par admin1973LA FÉDÉRATION
ESPACE ADHÉRENT
- Les associations membres de la fédération
- Documents d’information
- Conférences téléphoniques thématiques
- Dernières AG de la FNAPRT
- Actions / Recours et Jugements divers
- Relation FNAPRT et organismes officiels
- Relation FNAPRT avec le SNRT – VRV
- Baux commerciaux
- Coordonnées syndics, avocats, …
- Charte syndic
DERNIERS DOCUMENTS EN LIGNE
- > COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE 1 AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 15 JUIN 2016: CONDAMNATION INTERMÉDIAIRES À LA VENTE DE LOTS EN RÉSIDENCE GÉRÉE. DÉCISION ATTAQUÉE : COUR D’APPEL DE TOULOUSE , DU 5 JANVIER 2015.
- > ANNULATION CONTRAT DE VENTE POUR DOL – JUGEMENT TGI LYON 7 MAI 2018
- > EXTRANET ET COPROPRIÉTÉ
- > RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL (6 JUIN 2019)
Permanence
Tenue chaque jour
Tel. 09 73 12 79 94
Mail. contact@fnaprt.com